L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.
Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.
• La rédaction est placée sous la responsabilité de la mission Communication ;
• Ce site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.
Protection des données à caractère personnel
Le présent site recevoirlatnt.fr est un site institutionnel, c’est un service de communication au public en ligne. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site recevoirlatnt.fr font l’objet de traitements informatiques conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez en fonction du traitement concerné, d’un droit d’accès , de rectification, d’effacement, et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et éventuellement d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en contactant le délégué à la protection des données par le formulaire en ligne ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
ANFR,
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
78 avenue du général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
La dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe s’applique à notre site internet www.anfr.fr.
Traces de connexion
L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.
Propriété intellectuelle
Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.
Informations publiques et droit de reproduction
Le site recevoirlatnt.fr contient des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.
Elles peuvent être reproduites sous réserve de :
- n'être ni altérées ni modifiées,
- comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source
- préciser la date de leur mise à jour,
- faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site recevoirlatnt.fr
Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.
Clause de non responsabilité
La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :
1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.
2. Les informations relatives aux caractéristiques radioélectriques de la base Cartoradio sont fournies par les exploitants et opérateurs sous leur responsabilité. Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L 43 du code des postes et des communications électroniques au titre de la coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national et de la veille du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Statistiques Web
L’Agence nationale des fréquences utilise l’outil Piwik pour recevoir les statistiques des visites sur recevoirlatnt.fr. Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur. Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, veuillez cliquer ci-dessous.